Déchéance de nationalité : François Hollande se propose d’appliquer le programme du FN

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François Hollande vient d’annoncer un programme inquiétant devant le Parlement réuni en Congrès : modification de l’article 36 de la Constitution qui porte sur l’état de siège pour y inclure l’état d’urgence, introduction de la possibilité de déchoir des bi-nationaux de leur nationalité et facilitation des expulsions :

« Nous ne pouvons pas rendre quelqu’un apatride, mais nous devons pouvoir le faire pour une personne condamnée pour des actes de terrorisme même s’il est né français, s’il a une autre nationalité. Nous devons pouvoir expulser plus rapidement des étrangers qui représentent une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public et la sécurité de la Nation. Nous devons pouvoir interdire à un binational de revenir sur le sol national sauf à ce qu’il se soumette à un dispositif de contrôle, comme le font les Britanniques. Nous devons pouvoir expulser plus rapidement un étranger qui présente une menace, mais nous pouvons le faire dans le respect de notre législation. »

Par ailleurs, le Président souhaite que les parlementaires votent la prorogation de l’état d’urgence pour trois mois (une période qui couvrira donc la Cop 21 et les contre-manifestations prévues). Il a annoncé un renforcement des moyens et des effectifs de la police et de l’armée, incluant une discussion sur le droit à la « légitime défense » des policiers : « Face à la violence des terroristes, la condition de la légitime défense des policiers, des conditions dans lesquelles ils peuvent faire usage de leurs armes doivent être traitées. » Or, on sait très bien que ce type de mesures sécuritaires prises sous le coup de l’émotion et sous des prétextes anti-terroristes ne tarde jamais à être étendu à d’autres faits. On remarque qu’alors que seul le FN (et, depuis Sarkozy, une partie grandissante de la droite) proposait jusque là la déchéance de nationalité, aujourd’hui, la gauche de gouvernement se propose de prendre le train en marche. Quant au droit pour les policiers de faire usage de leurs armes et à la notion de « légitime défense » dans ce cas, on sait aussi qu’elle sert depuis longtemps de prétexte pour couvrir des « bavures ». De même, la notion de « menace » appliquée aux étrangers est extrêmement large : potentiellement, tous pourraient être touchés, surtout les plus précaires (migrants, réfugiés, sans-papiers). Bien sûr, toutes ces décisions doivent encore être votées, mais nul doute que le ver et dans le fruit et qu’on se dirige vers une société de plus en plus sécuritaire. De fait, c’est l’ensemble de la société qui risque de subir dans les mois à venir d’importantes restrictions des libertés publiques. Enfin, François Hollande a proposé de rencontrer les présidents américain et russe en vue d’une coalition élargie en Syrie qui intensifierait les bombardements contre Daesh, dont on sait qu’ils font pourtant de nombreuses victimes civiles. Voir les déclarations de François Hollande sur le site des Echos.

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